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Je le savais pas, mais la MAIF est une vrai mutuelle à but non lucratif. Vu que les accidents de la route baissent largement pendant le confinement, ils redistribuent 100 millions d'euros de bénéfices aux assurés, avec possibilité de le reverser ou aux hôpitaux de France, pu a l'Institut Pasteur. Ça c'est l'anticapitalisme que j'aime.

@bob
Mais du coup, la MAIF perd son statut de non-lucrativité (si elle est soumise à la loi de juillet 1901). Puisque la redistribution s'apparente à de la lucrativité, les mutualistes étant dans ce cas considérés comme des actionnaires...

@Pallilogie Un remboursement de cotisation n'est pas un dividende.

@bob

@changaco @bob
Je l'espère, mais ça m'a fait penser au cas d'une mutuelle de motards que nous avions étudié en cours de droit des associations. Et la mutuelle avait malheureusement perdu son statut "loi de 1901" parce que le tribunal avait estimé que ce reversement de cotisations équivalait à des dividendes.

@Pallilogie salut,
as-tu des supports partageables sur le droit des associations ? c'est intéressant comme développements.

@whilelm Ma formation remonte au début des années 1980, à l'époque nous utilisions des polycopiés... je me souviens que l'adresse était rue de Prosny dans le 17è arrondissement de Paris. Je vais essayer de retrouver tout ça.

@Pallilogie Ce serait chouette =)

Juste pour dire, j'ai déjà le guide des associations de la revue fiduciaire, boutique.grouperf.com/produit/
Il est vraiment très approfondi mais bien évidemment ne peut pas être complet. Je cherche à améliorer un peu mes références.

@whilelm comme je te l'écrivais, ma formation de secrétaire d'association remonte à 1982. Je ne pense pas que le droit ait beaucoup évolué depuis, mais de là à retrouver mes supports de cours...

@Pallilogie J'ai bien noté.

Les jurisprudence permettent d'éclairer des enjeux et des équilibres que je ne soupçonne pas forcément.

Bonne journée !

@changaco @bob

Ceci étant dit, je ne sais pas sous quel statut se trouve la MAIF, si elle n'est pas "association loi 1901", ma question n'a plus lieu d'être.

@Pallilogie @bob Il faudrait le jugement complet, parce que résumé comme ça il paraît ridicule.

@changaco @bob

Pas si ridicule que ça, puisque dans l'idée de la loi de 1901, les membres d'une association ne doivent pas en tirer bénéfice. Ce qui est de la lucrativité (aux yeux de cette loi).
Mais en étudiant ce cas, nous avions toutes eu la même réaction que toi à savoir "c'est ridicule" c'est pourquoi c'est resté gravé dans ma mémoire.

@Pallilogie @bob La loi de 1901 n'interdit pas vraiment les bénéfices, elle définit une association comme étant créée « dans un but autre que de partager des bénéfices », c'est un peu différent.

legifrance.gouv.fr/affichTexte

@changaco @bob
On est bien d'accord, sauf qu'en AUCUN CAS les bénéfices ne doivent être partagés entre les membres, mais doivent servir au fonctionnement de l'association.
Sinon, les adhérents sont des actionnaires et les bénéfices reversés deviennent des dividendes.

@Pallilogie @bob la maif n'est pas une asso mais une mutuelle.

@bohwaz @bob

Merci de l'info !
Comme je l'écrivais dès le début, si la MAIF n'est pas soumise à la législation de juillet 1901, ma question initiale ne tenait pas.

@bob Top, curieux de voir comment les autres assurances vont réagir et si elles vont baisser leur tarifs au moins.

Ah je suis bête je n'ai plus de voiture :D

@bob oui, j'ai reçu le mail hier, ça m'a fait ma journée.

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